Accident

En tant qu’employeur adhérant à Chèque service, votre employé-e est automatiquement couvert-e, auprès de la SUVA (assurance de base), contre les accidents professionnels si il/elle travaille moins de 8 heures par semaine, et contre les accidents non-professionnels si il/elle travaille 8 heures ou plus par semaine chez vous.


La SUVA couvre les frais médicaux (médecins, pharmacie, hôpital) suite à un accident ou une maladie professionnelle reconnus par l’assurance. Elle alloue des indemnités de perte de gain après les 3 jours de carence (durant lequel le salaire est versé par l’employeur). Les indemnités sont versées directement à l’employé-e.

 

POUR L’EMPLOYÉ-E : Il appartient à l’employé-e de déclarer à Chèque service son accident dans les trois jours suivants le sinistre. Chèque service établira la déclaration de sinistre auprès de la SUVA, une copie de celle-ci sera envoyée à l’employé-e.


POUR L’EMPLOYEUR :  En cas d’incapacité de travailler suite à un accident, l’employeur doit verser le salaire de son employé-e durant les 3 premiers jours pour autant que ces jours correspondent à des jours normalement travaillés. Ensuite, il doit cesser de verser le salaire car des indemnités seront versées directement à l’employé-e par la SUVA.


ASSURANCE : Nous vous rappelons qu’en cas de résiliation de contrat, la couverture d’assurance pour les accidents non-professionnels demeure durant 31 jours après le dernier droit à au moins un demi-salaire.
Pour toutes les personnes ayant travaillé au moins 8 heures par semaine, il existe la possibilité de souscrire dans ce délai (31 jours) une assurance par convention et bénéficier d'une couverture d'assurance contre les accidents non professionnels (pour 6 mois au maximum) soit en téléphonant à la SUVA (0848 820 820), soit en faisant directement la demande sur le site internet de la SUVA.