Maternité

Tout savoir sur les droits et devoirs de l'employeur et de l'employée en cas de maternité

CADRE LEGAL : Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à 80% de son salaire, versé sous forme d’allocation maternité, durant les 14 semaines qui suivent la naissance de l’enfant ou l’adoption, à condition d’avoir été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les 9 mois précédant l’accouchement ou d’avoir perçu des indemnités de chômage.

 

En complément de cette allocation fédérale, le canton de Genève octroie une allocation cantonale de 2 semaines supplémentaires si l’employée a travaillé au minimum 5 mois durant la grossesse et si elle exerçait son activité sur le territoire genevois au moment de l’accouchement.

 

POUR L’EMPLOYEE : Contacter Chèque service, même avant l’accouchement, afin de recevoir les formulaires ad hoc. Une fois renseignés, les formulaires doivent être renvoyés à Chèque service qui les complétera avant de les faire suivre à la Caisse Cantonale Genevoise de Compensation (CCGC).

 

La Caisse versera les allocations directement à l’employée, soit le 80% du revenu moyen réalisé avant l'accouchement.


POUR L’EMPLOYEUR : En cas d’incapacité de travail certifié par un médecin durant la grossesse de son employée, l’employeur doit lui verser son salaire selon l’Echelle de Berne (voir fiche pratique sur la maladie).


L’employeur ne peut résilier le contrat de son employée durant la grossesse et durant les 16 semaines qui suivent la naissance de l’enfant.